Attention les CACES, changent à partir du 1 janvier 2020 !
Des progrès notables sur la sécurité ont accompagné le développement du CACES®, avec la formation d’un nombre très important de conducteurs des équipements de travail concernés. de plus on observe également une stabilité du nombre d’accidents liés à ces équipements (chariots de manutention et engins du BTP notamment), en dépit d’une augmentation du parc de machines en service notoirement importante depuis une vingtaine d’années.
C’est pourquoi la CNAM a souhaité étendre le dispositif CACES® aux ponts roulants et aux portiques (y compris les semi-portiques) d’une part et aux chariots de manutention gerbeurs à conducteur accompagnant d’autre part, qui sont la cause de nombreux accidents.
Contexte de rénovation du dispositif existant
La rénovation du dispositif CACES® a notamment pour objectif de rationaliser sa mise en œuvre, de faciliter l’application des recommandations, de clarifier les définitions des familles et catégories d’équipements concernés et de prendre en compte l’évolution des matériels pour répondre aux attentes des entreprises, en intégrant le retour d’expérience acquis depuis sa création. La cohérence avec les obligations réglementaires d’évaluation des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité a été maintenue pour les équipements de travail concernés, dont la liste est définie à l’article 2 de l’arrêté du 2 décembre 1998. Le principe pyramidal de la certification des organismes testeurs CACES® (nommés OTC dans la suite de la présente recommandation) par des organismes certificateurs (nommés OC dans la suite de la présente recommandation), eux-mêmes accrédités par le Cofrac (Comité français d’accréditation) a lui aussi été conservé.
Les CACES® ne peuvent être délivrés que par l’un de ces OTC. La liste des organismes testeurs certifiés est consultable sur le site internet de l’INRS : http://www.inrs.fr/accueil/produits/bdd/CACES.html
Ces informations peuvent aussi être obtenues auprès du Service Prévention des Caisses Régionales (Carsat, Cramif et CGSS).
Les nouvelles recommandations Caces
Chaque recommandation définit notamment le contenu et les modalités des épreuves théoriques et pratiques pour chaque catégorie d’équipements concernés. L’annexe 2 jointe à chacune de ces recommandations propose en outre un référentiel de connaissances et de savoir-faire, à partir duquel les organismes spécialisés et les employeurs peuvent définir le contenu de leur formation à la conduite en sécurité.
Six recommandations ont été rénovées :
- R.482 – Caces Engins de chantier (remplacera la R.372 modifiée)
- R.483 – Caces Grues mobiles (remplacera la R.483 modifiée)
- R.486 – Caces Plate-formes élévatrices mobiles de personnel (remplacera la R.386)
- R.487 – Caces Grues à tour (remplacera la R.377 modifiée)
- R.489 – Caces Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté (remplacera la R.389), qui représente plus de 55 % des CACES délivrés chaque année
- R.490 – Caces Grues de chargement (remplacera la R.390)
Deux recommandations ont été créées :
- R.484 – Caces Ponts roulants et portiques
- R.485 – Caces Chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant