Sécurité et Santé au travail

L’employeur doit veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses salariés. Il doit prendre les mesures de prévention des risques professionnels nécessaires et informer et former ses salariés sur ces risques. Il doit aussi respecter certaines règles dans l’aménagement et l’utilisation des locaux de travail. L’employeur négligent engage sa responsabilité (code du travail).

Qui est concerné ? Les employeurs privés, et, sous conditions, des établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic) et des établissements publics à caractère administratif (Epa) employant du personnel de droit privé.

À savoir : les obligations des employeurs privés sont aussi applicables aux administrations, sous réserve de règles particulières nécessitées par le fonctionnement des services.

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