• Travailleurs amenés à occuper une fonction de représentant au comité social et économique (CSE) de l’entreprise qui les emploie.
• Chefs d’établissement ; personnes compétentes désignées par l’employeur pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l’entreprise ; responsables des ressources humaines et du personnel ; responsables hygiène, sécurité et conditions de travail.

Maitriser le français (parlé et écrit)

• 21 heures (3 jours) pour les entreprises de 11 à 49 salariés
• 21 heures minimum (3 jours) pour les entreprises de plus de 50 à 299 salariés
• 35 heures minimum (5 jours) pour les entreprises de 300 salariés et plus
• Les enseignements pratiques et les mises en situations d’évaluation des stagiaires représentent 20% du temps de formation

Enseignements théoriques

Le fonctionnement du CSE pour sa mission en SSCT :

• • Attributions dans les entreprises de 11 à 49 salariés
  • Attributions dans les entreprises de 50 salariés et plus :
  • Règles de mise en place d’un CSE :
  • Moyens accordés aux membres du CSE :
  • Dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés :
  • Ordre du jour des réunions, délibérations, procès-verbal
  • Commissions des CSE des entreprises de 300 salariés et plus :
  • Fonctionnement de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
  • Subventions de fonctionnement
  • Expertises
  • Dispositions concernant les CSE centraux et les CSE d’établissement
  • Dispositions pénales et protection des membres

Les responsabilités pénales relatives à la santé et la sécurité au travail

• • Obligation de résultat et faute inexcusable
  • Délégation de pouvoir

Les acteurs de la prévention internes et externes à l’entreprise

La santé, la sécurité et les conditions de travail dans le code du travail

• • Principes généraux de prévention
  • Droits d’alerte et de retrait des travailleurs
  • Formations obligatoires
  • Dispositions relatives à certains travailleurs

Les documents à disposition ou auxquels le CSE contribue

• • Rapport et programme annuel SSCT
  • Registres et documents relatifs à la SSCT
  • Document unique d’évaluation des risques
  • Plans de prévention entreprises utilisatrices / entreprises extérieures

Les facteurs de risques professionnels

• • Grandes familles de risques et mesures de prévention règlementaires
  • Risques psychosociaux et harcèlements

Les missions du CSE en matière de SSC

Inspection des lieux de travail

• • Analyse des situations de travail et étude ergonomique des postes de travail 
  • Promotion de la prévention et conduite de projet

Enseignements pratiques

• Revue et exploitation de la documentation SSCT de l’entreprise (si fournie)
• Analyses d’accidents de travail par la méthode de l’arbres des causes
• Identification des risques sur poste de travail et définition des mesures de prévention 
• Elaboration d’un ordre du jour de réunion
• Construction des grandes lignes d’un projet à présenter en public
• Exercices de positionnement à l’entrée en formation et de validation des acquis
• Bilan de la formation

Pour vous aider à bien organiser cette formation, nous mettons à votre disposition , gratuitement, ces différents documents.