CACES / Autorisation interne

La conduite en sécurité

Rappel du décret 98-1084 du 2 décembre 1998 : la délivrance de l’autorisation de conduite doit être faite selon trois critères :

  1. Examend’aptitude réalisé par le Médecin du Travail
  2. Un contrôle des connaissances et savoir-faire de l’opérateur pour la conduite en sécurité
  3. Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation

Conduite d’équipement de travail

Article R233-13-19 La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.

En outre, la conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par le chef d’entreprise. L’autorisation de conduite est tenue par l’employeur à la disposition de l’inspecteur du travail ainsi que des agents des services de prévention des organismes compétents de la sécurité sociale.

Des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l’agriculture déterminent :

a) Les conditions de la formation exigée au premier alinéa du présent article ;
b) Les catégories d’équipements de travail dont la conduite nécessite d’être titulaire d’une autorisation de conduite ;
c) Les conditions dans lesquelles le chef d’entreprise s’assure que le travailleur dispose de la compétence et de l’aptitude nécessaires pour assumer, en toute sécurité, la fonction de conducteur d’un équipement de travail ;
d) La date à compter de laquelle, selon les catégories d’équipements, entre en vigueur l’obligation d’être titulaire d’une autorisation de conduite.

Le levage des personnes

Article R233-13-3 Le levage des personnes n’est permis qu’avec les équipements de travail et les accessoires prévus à cette fin. Toutefois, des équipements de travail non prévus pour le levage de personnes peuvent être utilisés pour accéder à un poste de travail ou pour exécuter un travail lorsque l’utilisation d’équipements spécialement conçus pour le levage des personnes est techniquement impossible ou expose celles-ci à un risque plus important lié à l’environnement de travail.

Un arrêté des ministres chargés du travail et de l’agriculture précise les spécifications relatives aux équipements visés à l’alinéa ci-dessus, leurs conditions d’utilisation, ainsi que celles de charges, de visibilité, de déplacement, d’aménagement, de fixation de l’habitacle et d’accès à celui-ci.

Des équipements de travail non prévus pour le levage de personnes peuvent également être utilisés à cette fin, lorsque, en cas d’urgence, l’évacuation de celles-ci le nécessite.

Découvrez nos formations :

CACES 389 – Cat 1 – 2 – 3 – 4 – 5 – 6 Pour toutes personnes appelées à utiliser un chariot automoteur de façon permanente ou occasionnelle.

CACES R 386 – 1 A,B – 2 A,B – 3 A,B Pour toutes personnes appelées à utiliser une plate-forme élévatrice mobile de personne de façon permanente ou occasionnelle.

CACES R372m 1 – 2 – 4 – 9 – 10 Pour les candidats à l’obtention du Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES®) dans les établissements le demandant pour être autorisé à conduire les engins de chantier.

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